Protéger le fruit de sa créativité : démarche superflue ou vraie plus-value ?
Résumé
Dans le cadre de la Lux Fashion Week organisée à Arlon, un lunch-conférence sur la propriété intellectuelle (PI) était organisé au Palais à Arlon. Notre oratrice, Valérie Germay, est revenue sur les deux types de PI existants : la propriété industrielle (ex: marque, brevet, dessin & modèle) et la propriété littéraire et artistique (ex : le droit d’auteur).
La marque ( = le nom du produit) peut-être protégée pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment sur différents territoires à définir lors de l’enregistrement.
Le nom commercial (= nom de l’entreprise) peut également être protégé mais seulement sur le territoire sur lequel il est connu et cela, tant qu’il est utilisé.
Les droits relatifs aux dessins (bidimensionnel ex : sur du textile) et modèles (tridimensionnel) touchent à l’aspect extérieur d’un produit ayant une fonction utilitaire.
Le brevet, quant à lui, donne à son titulaire le droit d’interdire à des tiers de faire, d'utiliser ou vendre l’invention revendiquée (ex : un système de filage).
Le droit d’auteur concerne toute œuvre de l’esprit, quel que soit le genre (ex : un patron) à condition que celle-ci soit originale et mise en forme. L’auteur dispose de deux types de droits : les droits patrimoniaux et les droits moraux. Les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de traduction/adaptation, de location/prêt et de communication) sont cessibles (moyennant par exemple une compensation financière). D’autres droits sont incessibles, c’est que l’on appelle les droits moraux (droit de paternité, de divulgation et d’intégrité).
Comme l’a très bien expliqué Valérie Germay, il est important de déterminer les droits de PI concernés, de déterminer les territoires sur lesquels la protection s'applique, d'estimer les coûts, de se renseigner sur les aides possibles, de s’assurer de la liberté d’exploitation/d’utilisation, de réaliser les démarches administratives en bonne et due forme et de faire de la veille.
Annonce
Il ne reste que quelques places pour cet événement. Pour vous inscrire, nous vous invitons à nous contacter par e-mail : luxembourgcreative@ulg.ac.be
Couturier, styliste, maroquinerie, chapelier, bijoutier, etc., comment protéger et valoriser le fruit de sa créativité ? Dans un monde ultra-concurrentiel où l’innovation et la créativité permettent de se différencier ; les petites entreprises sont peu à s’intéresser à la protection de leur travail. Celle-là même qui accentue leur valorisation.
La propriété intellectuelle est un sujet souvent perçu comme compliqué, nébuleux et contraignant. Les marques, les dessins et les modèles, ainsi que le droit d'auteur sont des droits de propriété intellectuelle auxquels les professionnels de la confection sont pourtant quotidiennement confrontés.
Valérie Germay, Conseillère en propriété intellectuelle, se propose au travers de son intervention de vous donner un éclairage sur les enjeux de la propriété intellectuelle pour le secteur de la mode. Comment ? En répondant aux questions suivantes : Que puis-je protéger (un patron, un dessin, un motif, un vêtement) ? Quelles sont les démarches à suivre pour protéger une création ? Quels sont les coûts engendrés par ce genre de démarche ? Quelle plus-value cela engendre-t-il ?
Un lunch-conférence qui permettra à chacun de percevoir comment il est possible de valoriser autrement le fruit de sa créativité.
Cette rencontre est organisée dans le cadre de la Lux Fashion Week.